J.O. 218 du 20 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRS0756107A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 septembre 2007, M. Gérard, Marcel, Amédée Brugnot, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 17 octobre 2007.